3182 BULLETIN OFFICIEL N° 6374 – 15 ramadan 1436 (2-7-2015)
Annexe de l’arrêté conjoint du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique n°1809-15 du 13 Chaâbane 1436 (1er juin 2015) fixant le modèle du formulaire de la demande d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur.
AUTO-ENTREPRENEUR | Identifiant (temporaire) PARTIE A — RENSEIGNEMENTS SUR LA PERSONNE QUI EFFECTUE LA DEMANDE A — Identité du demandeur et adresse de la résidence principale Prénom | Nom | [ ] Femme [ ] Homme Adresse : | Code postal de la résidence principale Commune | Province/Préfecture | Région Tél Mobile | Email Nationalité | Date de naissance | Lieu de naissance N° de CNI | N° Carte de séjour | Délivrée le : Jusqu’au : Partie B —RENSEIGNEMENTS SUR L’ACTIVITE B1 — Activité exercée Dans quel secteur d’activité souhaitez-vous exercer ? Précisez l’activité : Disposez-vous d’un identifiant fiscal : Ou d’un numéro au titre de la taxe professionnelle : | Lieu d’exercice : Vous exercez votre activité de façon : [ ] Saisonnière [ ] Permanente B2 — Domicile fiscal Adresse : - adresse du lieu de travail, s’il existe : - en cas de non existence du lieu de travail, adresse de la résidence principale : | Code postal Commune | Province/Préfecture | Région
Fait à (ville), le (date) Signature
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6371 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015).