N° 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014) | BULLETIN OFFICIEL | 3623
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 999-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 679-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco », « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » et « BP Exploration (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
Article premier. – L'article premier de l'arrêté n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco », « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » et « BP Exploration (Morocco) Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE I ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1000-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 679-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco », « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » et « BP Exploration (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
Article premier. – L'article premier de l'arrêté n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco », « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » et « BP Exploration (Morocco) Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014). ABDELKADER AMARA.