Arrêté n° 999-14 du 12 mars 2014

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE I » à l'Office national

Type

Arrêté

Numéro

999-14

Date

12 mars 2014

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 45 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 481-14 du 6 janvier 2014
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE I » à l'Office national des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 481-14 du 6 janvier 2014
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE I » à l'Office national des…
• Arrêté conjoint n° 679-14 du 3 avril 2014
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des…
• Arrêté n° 1000-14 du 12 mars 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la…
• Arrêté n° 482-14 du 6 janvier 2014
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM ASSAKA OFFSHORE II » à l'Office national des…

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