N° 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3619
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 507-14 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2390-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2390-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3557-13 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Pura Vida Energy NL », « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco S.a.r.l a.u »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 2390-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco S.a.r.l a.u », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE V » ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1434 (14 octobre 2013). ABDELKADER AMARA
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 508-14 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2391-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2391-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3557-13 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Pura Vida Energy NL », « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco S.a.r.l a.u »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 2391-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco S.a.r.l a.u », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE VI » ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1434 (14 octobre 2013). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1003-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 678-14 du 19 rabii II 1435 (19 février 2014) approuvant l'accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 » déposée, le 23 décembre 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD »,