portant publication du Protocole d’amendement de la Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, fait à Bruxelles le 13 juin 1985.
Dahir n° 1-13-08 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication du Protocole d'amendement de la Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, fait à Bruxelles le 13 juin 1985
Dahir n° 1-13-08 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication du Protocole d’amendement de la Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, fait à Bruxelles le 13 juin 1985.