N° 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3593
Dahir n° 1-13-08 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication du Protocole d’amendement de la Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, fait à Bruxelles le 13 juin 1985.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole d’amendement de la Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, fait à Bruxelles le 13 juin 1985 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité, fait à Bruxelles le 14 novembre 2012,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole d’amendement de la Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, fait à Bruxelles le 13 juin 1985.
Fait à Rabat, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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