BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 19
décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété.
Décret n° 2-86-551 du 15 septembre 1987
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-86-551
- Date
- 15 septembre 1987
- Traduction française
- BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 19 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 90
décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété.