N° 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3621
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 2 ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1999,6 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 14 de coordonnées UTM projection zone 28 Datum Merchich (Clarke 1880) suivantes :
Points | X | Y 1 | 494.818,84 | 2.977.728,53 2 | 615.417,12 | 2.977.725,15 3 | 615.459,88 | 2.973.086,27 4 | 592.050,00 | 2.972.891,45 5 | 592.050,00 | 2.960.620,28 6 | 469900,00 | 2.960.620,28 7 | 469900,00 | 2.961.940,00 8 | 475375,00 | 2.961.940,00 9 | 475375,00 | 2.967.200,00 10 | 482146,00 | 2.967.200,00 11 | 482146,00 | 2.972.662,00 12 | 489756,00 | 2.972.662,00 13 | 489756,00 | 2.976.822,65 14 | 494818,84 | 2.976.822,65
b) Par la ligne droite joignant le point 14 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche « FOUM OGNIT OFFSHORE 2 » est délivré pour une période initiale de trois années et six mois à compter du 20 février 2014.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii II 1435 (21 février 2014). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1005-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 678-14 du 19 rabii II 1435 (19 février 2014) approuvant l'accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 3 » déposée, le 23 décembre 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 3 ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1999,3 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées UTM projection zone 28 Datum Merchich (Clarke 1880) suivantes :