N° 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3629
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1447-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 février 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ....................................................................................
« – Ukraine :
« ....................................................................................
« – Qualification médecin généraliste, en spécialité « médecine générale, délivrée par l'Université « nationale de médecine M.Gorki de Donetsk - Ukraine - le « 22 juin 2011, assortie d'un stage de deux années : « du 13 décembre 2011 au 7 décembre 2012 au C.H.U « Rabat-Salé et du 21 janvier 2013 au 9 décembre 2013 à « la préfecture de Rabat et d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par « la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat - le « 10 février 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 joumada II 1435 (23 avril 2014).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6262 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1448-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 février 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ....................................................................................
« – Fédération de Russie :
« ....................................................................................
« – Qualification en médecine générale-docteur en « médecine, délivrée par l'Université d'Etat de médecine « de Riazan - Fédération de Russie - le 22 juin 2011, assortie « d'un stage de deux années : du 13 décembre 2011 au « 7 décembre 2012 au C.H.U Rabat - Salé et du « 21 janvier 2013 au 13 janvier 2014 à la province d'Agadir « et d'une attestation d'évaluation des connaissances et « des compétences délivrée par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Rabat - le 10 février 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 joumada II 1435 (23 avril 2014).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6262 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014).