Arrêté n° 1419-14 du 23 avril 2014

portant agrément de la société « BRAGA » pour commercialiser des semences standard de légumes.

Type

Arrêté

Numéro

1419-14

Date

23 avril 2014

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 59 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1418-14 du 23 avril 2014
  portant agrément de la société « LEADER FOOD » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
  notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

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