3600 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014)
ART. 13. – Lorsque le marché prévoit des prestations nécessitant l'approvisionnement en matériaux et marchandises, il peut être prévu au bordereau des prix du marché concerné deux prix pour ces matériaux et marchandises, l'un correspond à leur fourniture à pied d'œuvre sur le chantier et l'autre à leur mise en œuvre.
Chacun de ces deux prix fera l'objet d'une formule de révision des prix distincte.
a) Pour la fourniture des matériaux et marchandises à pied d'œuvre, la formule est de la forme suivante :
P = Po [k + a (U/Uo) + b (Mt/Mto)] où
P : est le montant hors taxe révisé de la fourniture à pied d'œuvre considérée ;
Po : le montant initial hors taxe de cette même fourniture ;
K : est la partie fixe dont la valeur doit être supérieure ou égale à 0,15 ;
k, a et b ... sont des coefficients invariables, tels que k + a + b = 1 ;
P/Po : étant le coefficient de révision des prix ;
Uo et Mto : sont les valeurs de référence de l'index, correspondant respectivement à la fourniture considérée et à son transport, du mois :
• de la date limite de remise des offres pour les marchés passés à prix révisables ;
• de la date de la signature du marché par l'attributaire lorsque ce dernier est négocié et passé à prix révisable.
U et Mt : sont les valeurs des index du mois de la date de l'exigibilité de la révision.
b) Pour la mise en œuvre des fournitures, la formule qui ne doit pas intégrer les index prévus dans le a) ci-dessus, est de la forme telle que mentionnée à l'article 4 ci-dessus.
Les prix des fournitures à pied d'œuvre en matériaux et marchandises seront révisés en tenant compte de la date effective de leur approvisionnement.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux matériaux fabriqués sur le chantier ni aux matières qui subissent des transformations empêchant leur identification dans les ouvrages terminés.
ART. 14. – Si le décompte à réviser concerne des prestations dont la période d'exécution s'étale sur plusieurs mois consécutifs ayant des valeurs d'index différentes, le montant à réviser au titre de ce décompte sera réparti pour chacun des mois ou portions de mois en fonction des prestations réalisées au cours de ces mois ou portions de mois, Le montant de la révision des prix est obtenu pour chacun des mois ou portions de mois, par l'application de la formule de révision des prix en utilisant l'index du mois considéré.
Si cette répartition ne peut être effectuée, la révision des prix est calculée au prorata du nombre de jours auquel correspond chacune des valeurs du coefficient de révision. Pour ce calcul, tous les mois sont réputés avoir une durée de trente (30) jours.
ART. 15. – Les montants des marchés et de leurs avenants, le cas échéant, seront engagés auprès du comptable public pour l'Etat et les collectivités territoriales ou auprès des services du contrôle financier pour les établissements publics pour leur montant majoré d'une somme à valoir pour couvrir la révision des prix.
Le montant de cette somme ne devra pas être supérieur à cinq pour cent (5%) du montant initial du marché et de son avenant.
Toutefois, si au cours de l'exécution du marché, ces sommes à valoir s'avèrent insuffisantes, elles peuvent être augmentées par voie d'engagements complémentaires sur production des pièces justificatives.
ART. 16. – En cas de retard dans l'exécution des prestations, imputable au titulaire, il est fait application au montant des prestations exécutées pendant la période comprise entre la date contractuelle de fin d'exécution des prestations et la date réelle de leur achèvement, du plus faible des deux coefficients obtenus en utilisant, d'une part, les index du mois d'exécution des prestations et, d'autre part, les index du dernier mois du délai contractuel.
ART. 17. – Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge l'arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l'Etat.
Rabat, le 11 chaabane 1435 (9 juin 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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