Arrêté n° 3-14-08 du 10 mars 2008

(10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d’études passés pour le compte de l’Etat, qui oblige l’ordonnateur à faire accompagner les décomptes provisoires d’une note de calcul, établi

Type

Arrêté

Numéro

3-14-08

Date

10 mars 2008

Traduction française

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1398 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2009
  du 18 février 2010, portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, dispose dans ses articles 115 à 126 que…
• Loi n° 78-00
  portant charte communale.
• Loi n° 12-90 du 13 avril 2026
  
• Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
  relatif aux marchés publics et ce, en l’absence d’autorisation préalable du chef de gouvernement conformément au cinquième alinéa de l’article 75 précité.

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