N° 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3599
Les montants ainsi révisés résultant de l'application de la (ou des) formule (s) de révision des prix seront pris en considération dans chaque décompte sans que la passation d'un avenant au marché soit nécessaire.
ART. 4. – Le marché peut prévoir une ou plusieurs formules de révision des prix devant être définies soit dans les cahiers des prescriptions communes applicables (CPC), soit dans les cahiers des prescriptions spéciales (CPS) afférents au marché concerné.
Lorsque le CPC ou le CPS prévoit plusieurs formules de révision des prix, il doit indiquer la ou les prestations auxquelles s'applique chacune de ces formules.
Ces formules sont de la forme :
P = Po [k+a (X/Xo) + b (Y/Yo) + c (Z/Zo) .......] où
P : est le montant hors taxe révisé de la prestation considérée ;
Po : le montant initial hors taxe de cette même prestation ;
K : est la partie fixe dont la valeur doit être supérieure ou égale à 0,15 ;
k, a, b, c ... sont des coefficients invariables , tels que k + a +
b + c .... = 1 ;
P/Po : étant le coefficient de révision des prix ;
Xo, Yo, Zo : sont les valeurs de référence des index du mois :
• de la date limite de remise des offres pour les marchés passés à prix révisables ;
• de la date de la signature du marché par l'attributaire lorsque ce dernier est négocié et passé à prix révisables ;
• X, Y, Z : sont les valeurs des index du mois de la date de l'exigibilité de la révision.
ART. 5. – La valeur de chacun des coefficients k, a, b, c .... et la nature des index X,Y, Z.... seront arrêtées par les cahiers des prescriptions communes applicables ou les cahiers des prescriptions spéciales.
ART. 6. – Pour les marchés à prix révisables et dont le montant prévu pour leur exécution est inférieur ou égal à un million de dirhams (1.000.000 DH), la formule de révision des prix doit comporter 5 index au plus.
ART. 7. – Pour les prestations as sorties d'index globaux, les formules de révision des prix sont de la forme :
P = Po [k + a (I/Io)]
où k et a sont des coefficients invariables, tels que k + a = 1 ;
où : P, Po et k sont définis comme indiqué à l'article 4 ci-dessus ;
P/Po : étant le coefficient de révision des prix.
Io : est la valeur de l'index global relatif à la prestation considéré au mois de :
• la date limite de remise des offres ;
• la date de la signature du marché par l'attributaire lorsque ce dernier est négocié ;
I : est la valeur de l'index global du mois de la date de l'exigibilité de la révision.
ART. 8. – Le résultat final du coefficient de révision des prix est arrêté à la quatrième décimale. Pour les calculs intermédiaires, les résultats des rapports sont arrêtés à la sixième décimale.
ART. 9. – Le ministre chargé de l'équipement arrête la liste de l'ensemble des index devant intervenir dans la formule de révision des prix, constate et publie mensuellement les valeurs des index à prendre en compte, et les publie sur le portail des marchés publics et sur le site web du ministère chargé de l'équipement.
La liste des index simples et celle des index globaux sont annexées au présent arrêté et peuvent être modifiées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
ART. 10. – Dans le cas de marchés comportant des prestations à réaliser à l'étranger ou pour lesquels il n'existe pas d'index appropriés prévus dans la liste des index précitée, il peut être fait recours à des prix ou index spécifiés dans les publications ou documents visés par le cahier des prescriptions spéciales afférent au marché concerné.
ART. 11. – La révision des prix des prestations réalisées au cours d'un mois donné est obtenue en utilisant dans la formule de révision des prix les valeurs des index de ce mois.
Toutefois, si ces valeurs ne sont pas encore publiées au moment de l'établissement des décomptes provisoires, le maître d'ouvrage peut valablement réviser les prix par application des dernières valeurs connues. Le réajustement sera fait dès publication des valeurs applicables.
ART. 12. – Les décomptes provisoires doivent être accompagnés d'une note de calcul, établie par le maître d'ouvrage, justifiant les valeurs obtenues par l'application des formules de révision des prix.
Le décompte définitif doit faire ressortir le montant total de la révision des prix et être accompagné d'un état récapitulatif de cette révision, établi par le maître d'ouvrage et soumis à l'acceptation du titulaire du marché.
Les réserves éventuelles formulées par le titulaire du marché sur l'état récapitulatif seront examinées dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives générales applicables pour le règlement des contestations et litiges sur les décomptes définitifs.