Décision n° 77 du 27 juillet 2018

portant agrément de la société « CAM Leasing » en qualité de société de financement spécialisée dans le crédit-bail.

Type

Décision

Numéro

77

Date

27 juillet 2018

Traduction française

BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2188-04 du 27 décembre 2004
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 2134-95 du 8 août 1995
  1, Place Bandoeng - Casablanca BMCI Crédit Conso (*) Arrêté n° 1731-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996), modifié et complété par l’Arrêté n° 2307-96 du…

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