N° 6714 – 24 moharrem 1440 (4-10-2018) BULLETIN OFFICIEL 1719
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 25-18 du 22 ramadan 1439 (7 juin 2018) relative à l'émission «MOMO MORNING SHOW» diffusée par la société « HIT RADIO MAROC ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 1) et 4 (alinéas 8 et 9) ; Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son article 2 (alinéa 2) ; Vu le cahier des charges de la Société «HIT RADIO MAROC» notamment ses articles 20.1, et 34.2 ; Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par la Direction générale de la communication audiovisuelle concernant les éditions du 23 et 27 mars 2018 de l'émission « Momo morning show », diffusées par le service radiophonique « HIT RADIO » édité par la Société « HIT RADIO MAROC » ; Et après en avoir délibéré : Attendu que dans le cadre du suivi régulier des programmes diffusés par les services audiovisuels, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a relevé un ensemble d'observations concernant les éditions du 23 et 27 mars 2018 de l'émission « Momo morning show » diffusées de manière exceptionnelle du stand « Audi » dans la ville de Casablanca, qui ont contenu des termes tels que :
«(...) مومو مورنينك شوو مباشرة من الدار البيضاء، مباشرة من شارع مولاي سليمان، مباشرة من Audi le showroom ... أي واحد دايزمن هنايا من شارع مولاي سليمان ف showroom ديال Audi يوقف عندنا دايز عندنا مرحبا بيه... ليوما تبعو معايا مزيان شنو غادي يوقع اليوم عندنا ليكم 12 مليون ونص للرباح غوميز (remise) عند أودي (Audi) ف لوصولنا ديا لوتوموبيل الجاي...فالوصول ديال لوتوموبيل غادي ندخل ل stand VIP ديال Audi ...مرحبا بالجميع»؛ «الدخلة VIP ف لوصولنا ديال لوتوموبيل مع «Audi la classe» ؛
Attendu que l'article 2 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée dispose que : « Pour application des dispositions de la présente loi, constitue : 1. Une publicité : toute forme de message radiodiffusé ou télévisé, notamment par des images des dessins ou formes, des discours écrits ou verbaux, diffusé contre rémunération ou autre contrepartie, destinée à informer le public ou à attirer son attention en vue, soit de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique, dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole ou de profession libérale, soit d'assurer la promotion commerciale d'une entreprise publique ou privée (...) ;
2. Une publicité clandestine : la présentation verbale ou visuelle, de manière explicite ou implicite, de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle par l'opérateur de communication audiovisuelle dans un but publicitaire non explicite et risque d'induire le public en erreur sur la nature d'une telle présentation. Une présentation est considérée comme intentionnelle notamment lorsqu'elle est faite contre rémunération ou toute autre forme de paiement. » ;
Attendu que l'article 20.1 du cahier des charges dispose que : « L'Opérateur s'engage à ne pas diffuser de la publicité clandestine ou de la publicité interdite, telles que définies aux articles 2 (alinéas 2 et 3), 66, 67, 68 de la loi n° 77-03 précitée » ;
Attendu que, le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle a décidé, lors de sa plénière du 3 mai 2018, d'adresser une demande d'explications à la société « HIT RADIO MAROC », eu égard aux différentes observations enregistrées ;
Attendu que, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a reçu en date du 23 mai 2018 une lettre de la société « HIT RADIO MAROC » par laquelle elle expose un ensemble de données relativement aux observations enregistrées ;
Attendu que, sans préjudice du principe de la liberté de la communication audiovisuelle, ainsi que du droit de tout opérateur de concevoir librement ses programmes et de choisir les modalités de leur diffusion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les éditions précitées ont contenu la présentation du nom d'une entité commerciale déterminée, de manière récurrente et claire, en plus de l'association à cette présentation de termes élogieux destinés à informer et à attirer l'attention du public ou à tout le moins une partie de celui-ci afin de visiter « le stand d'Audi », et ce, à travers l'utilisation de termes à caractère promotionnel tel que « Audi la classe ! » ; les séquences des éditions précitées réunissant de ce fait, les éléments constitutifs de la publicité clandestine ;
Attendu que l'article 34.2 du cahier des charges dispose que : « en cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l'Opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute Autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l'encontre de l'Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l'une des pénalités suivantes :
• L'avertissement ; • La suspension de la diffusion du service ou d'une partie du programme pendant un mois au plus (...) » ;
Attendu que, en conséquence, il s'impose de prendre les mesures appropriées à l'encontre de la société « HIT RADIO MAROC » ;