Arrêté n° 1656-17 du 22 juin 2017

portant création et organisation des services extérieurs du ministère de l'énergie, des mines et du développement durable - département de l'énergie et des mines,

Type

Arrêté

Numéro

1656-17

Date

22 juin 2017

Traduction française

BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-18-735 du 28 septembre 2018
  accordant la garantie de l'Etat, à concurrence d'un milliard cent millions (1.100.000.000) de dirhams, pour le remboursement des montants dus à "FT Impérium…
• Arrêté conjoint n° 1374-18 du 4 mai 2018
  relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l'énergie, des mines et du développement durable chargés de la recherche et de la constatation des infractions…
• Loi n° 31-08
  relative à la protection du consommateur.
• Décret n° 2-12-503 du 11 septembre 2013
  précité, permettant leur identification et le service auquel ils sont rattachés.
• Décret n° 2-14-541 du 8 août 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines.

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