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BO n° 6544 du 16 février 2017, page 20

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144 BULLETIN OFFICIEL N° 6544 – 18 joumada I 1438 (16-2-2017)

Attendu qu’une demande d’explication a été adressée à l’opérateur « MFM RADIO TV » en date du 19 septembre 2016, concernant l’édition précitée, eu égard aux observations enregistrées ;

Attendu que la Haute autorité de la communication audiovisuelle a reçu, en date du 29 septembre 2016, une lettre de l’opérateur « MFM RADIO TV », contenant un ensemble d’explications eu égard aux observations relevées ;

Attendu que l’article 34.2 du cahier des charges dispose que :

« En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l’Opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute autorité peut, hormis des décisions de mise en demeure, prononcer à l’encontre de l’Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l’une des pénalités suivantes :

• L’avertissement ;

• La suspension de la diffusion du service ou d’une partie du programme pendant un mois au plus; (...) ».

Attendu que, en conséquence, il se doit de prendre les mesures appropriées à l’encontre de l’opérateur « MFM RADIO TV » ;

PAR CES MOTIFS :

1. Déclare que la société « MFM RADIO TV », a enfreint les dispositions légales précitées ;

2. Décide d’adresser à ce propos un avertissement à la société « MFM RADIO TV » ;

3. Ordonne la notification de la présente décision à la société « MFM RADIO TV » et sa publication au Bulletin officiel.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat.

Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.

Décision du CSCA n° 48-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016) relative à l’émission « صباح الغير يا بلادي » diffusée par la société « MFM RADIO TV ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,

Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment ses articles 4 (alinéa 8 et 9) et 22 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 26 ;

Vu le cahier des charges de la société « MFM RADIO TV », notamment ses articles 20.1 et 34.2 ;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction effectuée par la Direction générale de la communication audiovisuelle ;

APRÈS EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que, dans le cadre des missions de suivi régulier des programmes des services radiophoniques et télévisuels, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a relevé un ensemble d’observations concernant les éditions du 10, 12 et 15 août 2016 de l’émission « صباح الغير يا بلادي » diffusées par le service radiophonique « Casa FM » éditée par la société « MFM RADIO TV » ;

Attendu que, le suivi a permis de relever que la séquence « سافر في كل مكان بكل أمان », diffusée durant les éditions du 10, 12 et 15 août 2016 de l’émission précitée, comprenait une interview entre le journaliste et les clients, en utilisant les termes tels que :

المسافرة : « السفر الواحد اللي تايكون مؤلف أنه يمشي ويجي ويسافر ما تايجلسش في بلاصة وحدة، خصوصي وسيلة د النقل اللي توصلو بسرعة ما تيقاش تانوقف في كل محطة «الستيام» تانلقاها تامشي directly ».

الصحافي : «هذا من جهة، من جهة أخرى كيدايرا الحافلة؟»

المسافرة : «الحافلة Climatisée مزيان» (...)

الصحافي : «إذن مرتاحة».

المسافرة : «العام زين» (...)

الصحافي : «(...) احنا كنعرفو كيف ما كيقولو فوجدة كاين الحرارة ... الوقت اللي طلعنا للحافلة واش حسيتوها بهاذ الحرارة»

المسافر : «لا. لا. زعما الصراحة وsurtout جينا ف Premium يعني اتبارك الله زعما حاجة عجيبة كيف ما كيقولو» (...)

الصحافي : «إذن هذا يعني أن المقاعد مريحة؟»

المسافر : «مريحة مريحة. مريحة» (...)

الصحافي : «بالنسبة للمقاعد كيف ماقلنا واش بحالهم بحال العادي ولا؟»

المسافر : «لا فرق كبير. أصلا الجلد ديالهم Cuir وكتحكم فيهم يعني أنت عندك الزير التحكم طلع وتهبط»

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