N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016)
BULLETIN OFFICIEL
427
7.beIN Sports 5 HD 8.beIN Sports 6 HD 9.beIN Sports 7 HD 10.beIN Sports 8 HD 11.beIN Sports 9 HD 12.beIN Sports 10 HD 13.beIN Sports 11 HD EN 14.beIN Sports 12 HD EN
15.beIN Sports 13 HD FR 16.beIN Sports 14 HD FR 17.beIN Sports 15 HD ES 18.beIN Sports 16 HD ES
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6446 du 30 joumada I 1437 (10 mars 2016).
Décision du CSCA n° 69-15 du 10 rabii I 1437 (22 décembre 2015) portant approbation du changement de l'actionnariat de la société « Middle East Radio television Morroco SA » éditrice du service radiophonique « Radio Sawa ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n°1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment son article 3 (alinéa 11) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 17, 19, 20 et 26 ;
Vu le cahier des charges de la société « Middle East Radio Television Morroco SA », notamment son article 1er (alinéas 7 à 10), ainsi que ses annexes 1 et 2 ;
Vu la demande de la société « Middle East Radio Television Morroco SA », en date du 11 novembre 2015, par laquelle cette dernière sollicite l'approbation du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle au sujet du changement de son actionnariat, tel qu'il a été arrêté à l'annexe 1 de son cahier des charges et ce, par le biais des cessions de parts entre actionnaires, ainsi que par l'entrée de madame Kelley Lehman SULLIVAN et de monsieur Brian Thomas CONNIF dans le tour de table ;
Vu les documents transmis à la Haute Autorité par la Société « Middle East Radio Television Morroco SA », concernant lesdites opérations, faisant ressortir leur conformité aux dispositions légales et du cahier des charges ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction de la demande établis par la Direction générale de la communication audiovisuelle ;
Après en avoir délibéré :
1°) Approuve les changements intervenus dans l'actionnariat de la société « Middle East Radio Television Morroco SA », tel que arrêté en annexe de la présente décision ;
2°) Décide, en conséquence, de modifier les annexes 1 et 2 du cahier des charges de la société « Middle East Radio Television Morroco SA » ;
3°) Ordonne la notification de la présente décision à la société « Middle East Radio Television Morroco SA » et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 10 rabii I 1437 (22 décembre 2015), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Gallaoui, Mohamed Abderahim, Bouchaïb Ouabbi et Khadija El Gour, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
* * *