portant approbation du changement de l'actionnariat de la société « Middle East Radio television Morroco SA » éditrice du service radiophonique « Radio Sawa ».
Décision du CSCA n° 69-15 du 10 rabii I 1437 (22 décembre 2015) portant approbation du changement de l'actionnariat de la société « Middle East Radio television Morroco SA » éditrice du service radiophonique « Radio Sawa ». 427
Décision du CSCA n° 69-15 du 10 rabii I 1437 (22 décembre 2015) portant approbation du changement de l'actionnariat de la société « Middle East Radio television Morroco SA » éditrice du service radiophonique « Radio Sawa ».
Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…