138 BULLETIN OFFICIEL N° 6544 – 18 joumada I 1438 (16-2-2017)
Attendu que, même si l’émission précitée n’est pas un programme d’information, et n’a abordé un sujet politique qu’en partie et de manière subsidiaire, la nature dudit sujet imposait de soumettre aux auditeurs l’avis et l’avis contraire, d’autant plus que l’émission, eu égard à sa nature, rend difficile d’exprimer au travers d’elle un avis contradictoire dans une autre édition sur le même sujet ;
Attendu que l’opérateur n’a pas respecté les dispositions légales et réglementaires relatives à la maîtrise d’antenne, à la garantie de l’équilibre et l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion ;
Attendu qu’une demande d’explication a été adressée à la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE », en date du 23 septembre 2016, eu égard aux observations enregistrées ;
Attendu que, la Haute autorité de la communication audiovisuelle a reçu, en date du 4 octobre 2016, une lettre de la société par laquelle elle expose un ensemble de données relativement aux observations enregistrées précédemment ;
Attendu que l’article 34.2 du cahier des charges dispose que : « en cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l’Opérateur et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute Autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l’encontre de l’Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l’une des pénalités suivante :
• L’avertissement ;
• La suspension de la diffusion du service ou d’une partie du programme pendant un mois ou plus … ;
Attendu que, en conséquence, il s’impose de prendre les mesures appropriées à l’encontre de la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE » ;
PAR CES MOTIFS :
1– Déclare que la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE », a enfreint les dispositions légales et réglementaires précitée ;
2– Décide d’adresser à ce propos un avertissement à la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE » ;
3– Ordonne la notification de la présente décision à la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE » et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
Décision du CSCA n° 44-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016) relative à l’émission « بكل وضوح » diffusée par la société audiovisuelle internationale.
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment ses articles premier, 3 (alinéa 1), 4 (alinéa 9) et 22 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu le cahier des charges de la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE », notamment ses articles 6, 7.1, 10 et 34.2 ;
Vu la décision du CSCA n° 46-06 du 4 ramadan 1427 (27 septembre 2006) relative aux règles de garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle, notamment son article 2 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction effectuée par la Direction générale de la communication audiovisuelle ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Attendu que, dans le cadre des missions de suivi régulier des programmes des services audiovisuels, la Haute autorité de la communication audiovisuelle a relevé un ensemble d’observations concernant l’édition du 28 juin 2016 de l’émission « بكل وضوح » diffusée par la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE » dédiée au sujet de « الغدر داخل الحياة » ، « الوجه دموعا » dans laquelle l’invité de l’émission Monsieur Mamoun Moubarak DRIBI a exprimé, durant près de six (06) minutes, son commentaire, sans aucun lien avec le sujet précité, concernant un article paru au journal « al ahdath al maghribiya » traitant des déclarations de certains partis politiques, notamment à travers l’utilisation des termes tels que :
«يتكلموا بهاذ الشكل لثلاث أسباب، أولا تهرسوا لهجوم الضراس قدام الواقع المغربي، هاد الأحزاب اللي يتكلموا هاكا، وهاد الأشخاص اللي كتستمعوا كيتكلموا هاكا، تهرسوا لهجوم الضراس، الواقع المغربي واقع صعيب ... (...) سيروا لعبوا لعبة السياسي، ما عندكمش الضراع، بغيتوا شوي ديال المناصب وواحد الميزانية تصرفوها، سيروا اضر بوا وراء شغلكم. يلا عندكم اضراع راه افتح ليكم بالدستور ديال 2011، اللعبة السياسية واضحة، ماقدرتوش كونوا من أهل النبلاء وأهل الشرف، خطوا استقالتكم وروحوا بحالكم للداروشريوا كاس ديال أتاي»، «المشكل لي هاد الأحزاب تشتكي منو، وبغات الدير هاد اللعبة قدام المغاربة، عندها صعوبة وعندها واحد لعظم بغاتش يتسرب لها ديال الأصالة والمعاصرة، ولكن هذه لعبة سياسية، واش الدولة عطات شي توقيت في الراديو والتلفزة للأصالة والمعاصرة أكثر مشي حزب؟ ...».