N° 6544 – 18 joumada I 1438 (16-2-2017) BULLETIN OFFICIEL 151
PAR CES MOTIFS :
1 – Déclare que la SNRT, a enfreint les dispositions légales et réglementaires précitées ;
2 – Décide d’adresser à ce propos un avertissement à la SNRT ;
3 – Ordonne la notification de la présente décision à la SNRT et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 11 moharem 1438 (13 octobre 2016), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
Décision du CSCA n° 53-16 du 24 moharrem 1438 (26 octobre 2016) relative à la modification de l’annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « OFFRE TV VIA ADSL » accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment son article 4.1 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d’autorisation, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n°18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société ITISSALAT AL MAGHRIB ;
Vu la demande de la Société ITISSALAT AL MAGHRIB, en date du 28 Septembre 2016, visant à inclure les services audiovisuels cités en annexe 1 à la présente décision au sein de son bouquet « Offre TV via ADSL » ;
Vu le dossier d’instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle ;
DÉCIDE :
1) D’accorder à la société, ITISSALAT AL MAGHRIB SA, sise à Rabat- Avenue Annakhil- Hay Riad, immatriculée au Registre de Commerce n° 48-947, l’autorisation d’inclure les services cités en annexe 1 à la présente décision dans son bouquet « Offre TV via ADSL » ;
2) De prendre acte du retrait par ITISSALAT AL MAGHRIB SA des services cités en annexe 2 de son bouquet « Offre TV via ADSL » ;
3) De remplacer l’annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012), portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL », par l’annexe 3 à la présente décision ;
4) De notifier la présente décision à la société ITISSALAT AL MAGHRIB et de la publier au Bulletin officiel.
Délibéré par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 24 moharrem 1438 (26 octobre 2016), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
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Annexe 1
Nouvelles chaînes télévisuelles :
– Animaux ;
– CNN ;
– Golf Channel ;
– TV5 Monde Style.
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