130 BULLETIN OFFICIEL N° 6544 – 18 joumada I 1438 (16-2-2017)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 37-16 du 6 hija 1437 (8 septembre 2016) relative à l'émission «Lala fatma» diffusée par la société « MFM RADIO TV ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3 (alinéas 8, 11,15 et 16) et 16 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment son article 2 (section 2) ;
Vu le cahier des charges de la société « MFM RADIO TV », notamment ses articles 20.1 et 34.2 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle au sujet de l'émission «Lala fatma» diffusée par le service radiophonique Casa FM édité par la société « MFM RADIO TV »,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Attendu que, dans le cadre des missions de suivi régulier des programmes des services audiovisuels, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a relevé un ensemble d'observations concernant l'émission «Lala fatma» diffusée par le service radiophonique Casa FM édité par la société « MFM RADIO TV » ;
Attendu que le suivi a permis de relever ce qui suit au sujet de l'émission :
– Durant l'édition du 6 mai 2016, une couverture de l'exposition internationale « Cosmet Expo », dédiée aux produits cosmétiques a été diffusée. L'émission comprenait des interviews avec les professionnels présents à l'exposition, notamment Madame « Leila HADIOUI », en sa qualité d'égérie de l'exposition et de la marque commerciale de produits cosmétiques « Flormar », mais aussi de Monsieur « Amine TETOUANI », représentant la même société. Au cours de ces interviews, l'animatrice de l'émission et ses invités ont utilisé des termes tels que :
«أنايا كنحاول يعني ندوز واحد الرسالة اللي هيا يعني مثلا إذا شفتيني كنديرشي إشهار مكنديروش غير هكذاك. يعني كنديرو إيلا وانا متيقنة به. إيلا وإلا وانا جربت هاداك الproduit. عمركم ما تغطاوني درت شي إشهار لشي حاجة اللي أنا ما مقتنعاش بها وما جربتها.ش. وكنعطي ديما الحاجة طبيعية...»
elle se déma- « هادو نقولو أسرا رأن شغال من وحدة quille ولكن بles lingettes ولا بالقطن ؛ ماشي بحال ملي كنغسل وجهك باليد الصابون وإلا سخونة! كنعيد maquillage ديالك profondeur. وقعا شحال maquillage وقعا شحال maquillage Flormar», ديل 3 en 1 ذلك je suis l'égérie mais حيث Il est juste magnifique
فيه واحد الحبيبات بحال en même temps gommant donc فيه بحال gommage تانديرو فالصباح قبل مانبدير maquillage ؛
– Par ailleurs, durant l'édition du 2 juin 2016, l'animatrice de l'émission a présenté une séquence publicitaire relative au numéro du mois de ramadan du magazine «Lala fatma» incluant des informations sur des sujets abordés dans ledit numéro, en utilisant sa propre voix. Elle a ainsi considéré que le magazine était «رائعة»، «رائعة» et «دفءا في قلوب كل المغاربة»، tout en faisant l'éloge de la rédactrice en chef dudit magazine qui était présente sur le plateau, notamment en opinant que ses idées «تميز» le magazine et le hisse «في القمة».
De plus, l'édition précitée a contenu des termes tels que :
«أنا فعلا فعلا كندعو القراء والقراءات ديال مجلة «لالة فاطمة» بأنهم يمشيو يقتنيو هاد العدد ديال شهر يونيو لأن فيه مجموعة ديال النصائح لشهر رمضان اللي غادي يستفدوا منها بكثير».
«بعد نهار أويومين القراء خاصهم يمشيو يقتنيو مجلة «لالة فاطمة» لأن فيها أشياء كثيرة مهمة غادي تفهمهم بزاف خلال شهر رمضان».
Attendu que l'article 2 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « Pour l'application des dispositions de la présente loi, constitue :
1. Une publicité : toute forme de message radiodiffusé ou télévisé, notamment par des images, des dessins ou formes, des discours écrits ou verbaux, diffusé contre rémunération ou autre contrepartie, destinée à informer le public ou à attirer son attention en vue, soit de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique, dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole ou de profession libérale, soit d'assurer la promotion commerciale d'une entreprise publique ou privée. Cette définition n'inclut pas les offres directes au public en vue de la vente, de l'achat ou de la location de produits ou en vue de la fourniture de services contre rémunération ;