N° 6544 - 18 joumada I 1438 (16-2-2017) BULLETIN OFFICIEL 129
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 008-17 du 28 rabii I 1438 (28 décembre 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LA MINISTRE DELEGUEE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATIONDES CADRES PAR INTERIM,
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 6 décembre 2016 ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ....................................................................................
« – Ukraine :
« ....................................................................................
« – Qualification de docteur en médecine générale, délivrée « par l'Académie de médecine de Dnipropetrovsk – « Ukraine - le 11 juin 2014, assortie d'un stage de deux « années, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie « de Marrakech - le 15 novembre 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii I 1438 (28 décembre 2016).
JAMILA EL MOSSALLI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6542 du 11 joumada I 1438 (9 février 2017).