128 BULLETIN OFFICIEL N° 6544 – 18 joumada I 1438 (16-2-2017)
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 147-17 du 1er joumada I 1438 (30 janvier 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-13-836 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission chargée de l'homologation des prix des produits de tabac manufacturé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 15 février 2017 :
– les produits de tabac manufacturé figurant sur le tableau n° 1 annexé au présent arrêté sont supprimés de la liste des produits de tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués, annexée à l'arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) ;
– les produits de tabac manufacturé figurant sur le tableau n° 2 annexé au présent arrêté sont ajoutés à la liste des produits de tabac manufacturé, visée ci-dessus.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada I 1438 (30 janvier 2017).
MOHAMMED LOUAFA.
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ANNEXE N° 1
Produits supprimés de la liste des produits de tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués
| LIBELLE | PRIX PUBLIC (EN DH) | |---|---| | Cigarettes brunes | | | Fox | 12,00 |
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ANNEXE N° 2
Produits ajoutés à la liste des produits de tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués
| LIBELLE | PRIX PUBLIC (EN DH) | |---|---| | Cigarettes blondes | | | Fox | 20,50 |
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6543 du 15 joumada I 1438 (13 février 2017).