N° 6544 – 18 joumada I 1438 (16-2-2017) BULLETIN OFFICIEL 127
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-16-955 du 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017) approuvant le contrat conclu, le 23 août 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de cent trente millions d'euros (130.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) pour le financement du projet « Programme Eolien intégré 1000 MW : Phase II-Parcs éoliens aux sites Tanger II, Midelt et Jbel Lahdid ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année budgétaire 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu, le 23 août 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de cent trente millions d'euros (130.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) pour le financement du projet « Programme Eolien intégré 1000 MW : Phase II-Parcs éoliens aux sites Tanger II, Midelt et Jbel Lahdid ».
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-16-1038 du 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017) approuvant le contrat conclu, le 26 décembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) pour le financement du projet « Appui au programme national d'assainissement (PNA I) ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année budgétaire 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu, le 26 décembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) pour le financement du projet « Appui au programme national d'assainissement (PNA I) ».
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-16-1039 du 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017) approuvant le contrat conclu, le 26 décembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à la MOROCCAN AGENCY FOR SUSTAINABLE ENERGY (MASEN) pour le financement du projet « Plan Solaire Marocain, Complexe Solaire d'Ouarzazate, projet centrale photovoltaïque NOORo IV ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année budgétaire 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu, le 26 décembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à la MOROCCAN AGENCY FOR SUSTAINABLE ENERGY (MASEN) pour le financement du projet « Plan Solaire Marocain, Complexe Solaire d'Ouarzazate, projet centrale photovoltaïque NOORo IV ».
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.