Décret n° 2-16-1039 du 18 janvier 2017

approuvant le contrat conclu, le 26 décembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à la MOROCCAN AGENCY FOR SUSTAINABLE ENERGY (MASEN) pour le financemen

Type

Décret

Numéro

2-16-1039

Date

18 janvier 2017

Traduction française

BO n° 6544 du 16 février 2017, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-955 du 18 janvier 2017
  approuvant le contrat conclu, le 23 août 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de cent trente millions d'euros…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-16-1038 du 18 janvier 2017
  approuvant le contrat conclu, le 26 décembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros…

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