Cent-sixième année – N° 6544
18 joumada I 1438 (16 février 2017)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Contrats de garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-16-955 du 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017) approuvant le contrat conclu, le 23 août 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de cent trente millions d'euros (130.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) pour le financement du projet « Programme Eolien intégré 1000 MW : Phase II- Parcs éoliens aux sites Tanger II, Midelt et Jbel Lahdid ». .............................................................. 127
Décret n° 2-16-1038 du 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017) approuvant le contrat conclu, le 26 décembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) pour le financement du projet « Appui au programme national d'assainissement (PNA I) ». ............. 127
Décret n° 2-16-1039 du 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017) approuvant le contrat conclu, le 26 décembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à la MOROCCAN AGENCY FOR SUSTAINABLE ENERGY (MASEN) pour le financement du projet « Plan Solaire Marocain, Complexe Solaire d'Ouarzazate, projet centrale photovoltaïque NOORo IV ». .............................................................. 127
Tabacs manufacturés. – Prix de vente au public.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 147-17 du 1er joumada I 1438 (30 janvier 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. .............................................................. 128