BO Maroc

Arrêté n° 147-17 du 30 janvier 2017

modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Type
Arrêté
Numéro
147-17
Date
30 janvier 2017
Traduction française
BO n° 6544 du 16 février 2017, page 4 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6544 du 16 février 2017, page 1

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 147-17 du 1er joumada I 1438 (30 janvier 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

BO n° 6544 du 16 février 2017, page 4

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 147-17 du 1er joumada I 1438 (30 janvier 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

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