BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 3
Décision du CSCA n° 24-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE » accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ». 413
Décision n° 24-15 du 25 juin 2015
du 25 juin 2015, portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « TV SUR MOBILE » accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB », par l'annexe 3 à la présente décision ;
- Type
- Décision
- Numéro
- 24-15
- Date
- 25 juin 2015
- Traduction française
- BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 41 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 33
Décision du CSCA n° 24-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE » accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 40
décision du CSCA n° 24-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE» accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 41
décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 24-15, du 25 juin 2015, portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « TV SUR MOBILE » accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB », par l'annexe 3 à la présente décision ;