relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 24-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE» accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».
Décision du CSCA n° 63-15 du 11 safar 1437 (23 novembre 2015) relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 24-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE» accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ». 420
Décision du CSCA n° 63-15 du 11 safar 1437 (23 novembre 2015) relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 24-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE» accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».
Décision n° 24-15 du 25 juin 2015 du 25 juin 2015, portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « TV SUR MOBILE » accordée à la société «…
Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…