388 BULLETIN OFFICIEL N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016)
ART. 13. – Le jus de fruits obtenu par extraction hydrique peut être concentré et reconstitué. La teneur en matière sèche du produit fini doit être conforme à la valeur Brix minimale fixée dans le tableau annexé au présent décret.
ART. 14. – La teneur minimale en jus de fruits et/ou en purée de fruits des nectars de fruits doit être conforme aux indications fixées dans le tableau annexé au présent décret.
ART. 15. – Les arômes, les pulpes et les cellules obtenus par des moyens physiques appropriés à partir de fruits de la même espèce peuvent être restitués au jus de fruits, au concentré de jus de fruits et au jus de fruits à base de concentré, ainsi qu'au nectar de fruits.
ART. 16. – Seules les opérations et les traitements indiqués ci-dessous peuvent être utilisés dans la fabrication de jus de fruits, de concentré de jus de fruits, de jus de fruits à base de concentré et de nectars de fruits :
1. Dans la production de jus de fruits : le mélange de jus de fruits et de purée de fruits ;
2. Dans la production de jus de fruits à base de concentré : le mélange de jus de fruits et/ou de concentré de jus de fruits avec de la purée de fruits et/ou de la purée de fruits concentrée ;
3. Dans le jus obtenu à partir du fruit de l'argousier : l'addition de sucre dans une quantité maximale de 140 g/l ;
4. Dans le jus de raisins issu de raisins traités à l'aide d'anhydride sulfureux : le désulfitage par des procédés physiques à condition que la quantité totale de SO2 présent dans le produit fini n'excède pas 10 mg/l ;
5. Dans le jus de raisins : l'addition de sel d'acide tartrique restitué ;
6. Dans le jus de tomates : l'addition de sel (chlorure de sodium), d'épices naturelles, de plantes aromatiques ou de leurs extraits et/ou d'arômes naturels ;
7. Dans le nectar de fruits :
a) l'addition de sucre et/ou de miel tels que définis par la réglementation en vigueur, à condition que la quantité ajoutée ne dépasse pas 20% du poids total du produit fini ;
b) le remplacement partiel ou total du sucre ou du miel par des édulcorants autorisés par la réglementation en vigueur ;
c) le mélange de nectars de fruits d'une ou de plusieurs espèces, éventuellement additionné de jus de fruits ou de purée de fruits de mêmes espèces ;
8. Dans la fabrication des jus de fruits déshydratés : la déshydratation quasi totale du jus de fruit par un traitement ou procédé physique, à l'exclusion du feu direct ;
9. Dans la fabrication du jus de fruits, du concentré de jus de fruits, du jus de fruits à base de concentré et du nectar de fruits : l'addition de citrons et/ou de concentré de jus de citrons jusqu'à 3 g/l de jus exprimé en acide citrique anhydre pour corriger le goût acide.
Chapitre III
Du jus de légumes, concentré de jus de légumes et du jus de légumes à base de concentré
ART. 17. – Les légumes entrant dans la fabrication des jus de légumes et des concentrés de jus de légumes doivent être sains, mûrs, frais ou conservés exclusivement par des procédés physiques. Le jus ou le concentré obtenu doit posséder la couleur, l'arôme et le goût caractéristiques des légumes dont il provient.
ART. 18. – Seules les opérations et les traitements indiqués ci-dessous peuvent être utilisés pour la fabrication du jus de légumes et du concentré de jus de légumes :
1. le mélange de jus de légumes d'une même espèce et de variétés différentes ;
2. le mélange de plusieurs jus de légumes d'espèces différentes ;
3. l'addition de sel (chlorure de sodium), d'épices naturelles, de plantes aromatiques ou de leurs extraits et/ou d'arômes naturels.
Chapitre IV
Des mentions particulières d'étiquetage
ART. 19. – L'étiquetage des produits visés à l'article 2 ci-dessus doit être fait conformément aux dispositions du décret n° 2-12-389 susvisé.
En outre, l'étiquetage de ces produits doit comporter les mentions suivantes :
1. En cas de mélange des jus de fruits : la dénomination de vente doit comprendre une énumération des fruits utilisés, dans l'ordre décroissant du volume des jus de fruits ou purées de fruits mis en œuvre pour les produits fabriqués à partir de deux fruits ou plus, sauf en cas d'emploi de jus de citron et/ou de limette. Toutefois, pour les jus de fruits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l'énumération des fruits utilisés peut être remplacée par la mention « plusieurs fruits », ou une mention similaire ou la mention du nombre de fruits utilisés ;
2. En cas de mélange de jus de plusieurs légumes : la dénomination « cocktail de jus de légumes » ou « mélange de jus de légumes ». Cette dénomination doit être suivie de l'énumération, dans l'ordre décroissant d'importance pondérale, des différents légumes constituant le mélange ;
3. En cas de concentré de jus de fruits ou de concentré de jus de légumes ou de jus de fruits déshydraté : la mention de la quantité d'eau à ajouter pour reconstituer le produit ;