N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016) BULLETIN OFFICIEL 389
4.En cas de nectar de fruits : l'indication de la teneur minimale en jus de fruits, en purée de fruits ou en mélange de ces jus de fruits et purées de fruits, par la mention « teneur en fruits … % (valeur en pourcentage) » placée dans le même champ visuel que la dénomination de vente ;
5.Lorsque des sucres sont naturellement présents dans le nectar de fruits, c'est-à-dire, sans addition de sucre ou de miel, la mention : « contient des sucres naturellement présents » ;
6.Pour le nectar de fruits contenant un ou plusieurs édulcorants : les mentions appropriées fixées à l'annexe II au décret n° 2-12-389 précité ;
7.Pour le nectar de fruits obtenu exclusivement à partir de la purée de fruits, éventuellement concentrée : la mention « pulpeux » ou une mention équivalente.
Dans tous les cas, la dénomination de vente des produits mentionnés à l'article 2 ci-dessus est complétée par les mentions :
a) gazéifié, lorsque la teneur en anhydride carbonique est supérieure à 2g/l ;
b) déshydraté ou en poudre et/ou l'indication du traitement spécifique utilisé dans le cas du jus déshydraté ;
c) à base de concentré, complétée par l'indication du produit concentré utilisé, dans le cas de jus de fruits ou de légumes ou de nectar de fruits obtenus entièrement ou partiellement à partir de concentré de jus de fruits ou de légumes ou de concentré de purée de fruits.
ART. 20. – Lorsqu'un produit est constitué d'un mélange de jus ou purées de fruits et de jus de légumes, la dénomination de vente doit comprendre une énumération des fruits et des légumes utilisés, dans l'ordre décroissant du volume des jus ou purées de fruits et légumes utilisés.
L'étiquetage dudit produit doit préciser la nature des fruits et légumes le composant et les pourcentages des jus de fruits et des jus de légumes entrant dans sa fabrication, dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale.
Chapitre V Dispositions diverses et finales
ART. 21. – Sans préjudice des dispositions des articles 16 et 18 ci-dessus, les opérations et traitements suivants peuvent être utilisés dans la fabrication des produits mentionnés à l'article 2 ci-dessus :
1. la concentration des jus de fruits et des jus de légumes ;
2.la clarification par des clarifiants autorisés par la réglementation en vigueur, ou à défaut, prévus par le Codex alimentarius ;
3. les procédés et traitements physiques tels que les traitements thermiques, le turbinage et la filtration. Ces procédés et traitements ne doivent pas avoir pour effet de laisser subsister dans les produits traités des substances quelconques en quantités telles qu'elles puissent présenter un danger pour la santé humaine ;
4.l'emploi des enzymes pectolytiques, protéolytiques ou amylolitiques ;
5.L'enrichissement en vitamines et en éléments nutritifs dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
ART. 22. – Ne sont pas considérés comme des opérations ou des traitements licites au sens de l'article 16 de la loi n° 13-83 susvisée, les opérations ou les traitements suivants :
1.l'addition d'alcool, en quelque proportion que ce soit, aux jus de fruits ou de légumes ;
2.l'addition d'antiseptiques, d'acides tartrique et de tous produits chimiques autres que ceux dont l'usage est autorisé par la réglementation en vigueur.
ART. 23. – Les dispositions de l'annexe au présent décret peuvent être modifiées ou complétées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie.
ART. 24. –Est abrogé l'arrêté du 8 hija 1359 (7 janvier 1941) réglementant le commerce des jus de fruits et de légumes, tel qu'il a été modifié.
ART. 25. –Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 joumada I 1437 (15 février 2016). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOULAY HAFID EL ALAMY. * * *