N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016) BULLETIN OFFICIEL 387
– Pur ou 100% pur : si le jus de fruits ou de légumes ou la purée de fruits n’a subi l’addition d’aucun produit et n’a été obtenu ni par concentration ni à partir de concentrés de jus de fruits ou de légumes ou de purée de fruits concentrée ;
– 100% jus : si le jus de fruits ou de légumes a été obtenu à partir de concentré de jus de fruits ou de légumes et s’il n’a été additionné d’aucun additif, sucre ou sel ;
– Teneur en fruits 100% : si le jus de fruit est obtenu à partir de concentré de jus de fruits sans addition d’additifs ni de sucre ;
– Salé : si le jus de légumes a été additionné de sel (chlorure de sodium), à condition que ce qualificatif soit suivi de l’indication de la quantité de sel ajoutée, exprimée en gramme par litre (g/l), lorsque celle-ci est supérieure à 1 g/l ;
– Epicé : si le jus de légumes a été additionné d’assaisonnement, d’épices ou de plantes aromatiques.
ART. 4. – Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret n°2-10-473 susvisé, les établissements et entreprises de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, de distribution, d’entreposage ou de conservation des produits visés à l’article 2 ci-dessus doivent être agréés, sur le plan sanitaire.
Les exploitants de ces établissements ou entreprises doivent assurer la traçabilité de leurs produits conformément aux dispositions de l’article 75 dudit décret.
ART. 5. – Les importateurs des produits visés à l’article 2 ci-dessus doivent s’assurer que lesdits produits qu’ils importent répondent aux exigences fixées à l’article 48 du décret n°2-10-473 précité.
ART. 6. – Toute manipulation, traitement ou transformation pour la fabrication des produits mentionnés à l’article 2 ci-dessus doit être effectuée exclusivement avec une eau potable telle que définie par la réglementation en vigueur.
ART. 7. – Les exploitants des établissements et entreprises de production des produits visés à l’article 2 ci-dessus doivent s’assurer que la teneur en résidus de produits phytosanitaires et en contaminants des fruits et légumes qu’ils utilisent ainsi que la teneur en résidus de produits phytosanitaires et en contaminants dans les produits qui en sont issus et qu’ils mettent sur le marché, sont conformes à la réglementation en vigueur en la matière.
ART. 8. – Seuls les additifs autorisés par la réglementation en vigueur pour la fabrication des produits mentionnés à l’article 2 ci-dessus peuvent être utilisés.
ART. 9. – Les produits mentionnés à l’article 2 ci-dessus doivent répondre aux spécifications et exigences fixées conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n° 2-10-473 précité, notamment en ce qui concerne leur emballage et leur conditionnement. Cet emballage doit présenter des caractéristiques garantissant le maintien de la qualité et de la sécurité sanitaire du produit qu’il contient.
Chapitre II
Du jus de fruits, concentré de jus de fruits, jus de fruits à base de concentré et des nectars de fruits
ART. 10. – Les fruits entrant dans la fabrication du jus de fruits, des concentrés de jus de fruits et du jus de fruits à base de concentré, doivent être mûrs, frais ou conservés par le froid. Le jus ou le concentré obtenu doit posséder la couleur, l’arôme et le goût caractéristiques du fruit dont il provient.
Dans le cas des agrumes, le jus de fruits doit provenir de l’endocarpe. Toutefois, le jus de limettes peut être obtenu à partir du fruit entier par des procédés permettant de réduire au maximum la présence dans le jus de constituants des parties extérieures du fruit.
Lorsque les jus sont obtenus à partir de fruits comprenant des pépins, graines et peaux, les parties ou composantes des pépins, des graines ou des peaux ne doivent pas être incorporées dans le jus, sauf si elles ne peuvent pas être éliminées.
ART. 11. – Le jus de fruits à base de concentré doit être obtenu par des moyens physiques adaptés afin de préserver les caractéristiques physiques, chimiques, organoleptiques et nutritionnelles du fruit dont il provient.
La valeur Brix minimale pour le jus de fruits reconstitué et la purée de fruit reconstituée doit être conforme aux indications fixées dans le tableau annexé au présent décret.
Si un jus de fruits à base de concentré est obtenu à partir d’un fruit ne figurant pas dans ledit tableau, la valeur Brix minimale de ce jus reconstitué équivaut à la valeur Brix du jus extrait à partir du fruit utilisé pour produire le concentré.
Lorsque le concentré de jus de fruits est destiné à la consommation directe, l’élimination de l’eau de constitution doit être d’au moins 50%.
ART. 12. – La restitution des composants aromatiques essentiels provenant de fruits de la même espèce, éventuellement récupérés au cours de la déshydratation, est obligatoire pour les jus de fruits déshydratés.