Décision n° 65-15 du 23 novembre 2015

relative au non respect par la société nationale de radiodiffusion et de télévision «SNRT» des dispositions légales relatives à la programmation.

Type: Décision
Numéro: 65-15
Date: 23 novembre 2015
Traduction française: BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 43 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 3

Décision du CSCA n°65-15 du 11 safar 1437 (23 novembre 2015) relative au non respect par la société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT » des dispositions légales relatives à la programmation. 423

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BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 43

Décision du CSCA n°65-15 du 11 safar 1437 (23 novembre 2015) relative au non respect par la société nationale de radiodiffusion et de télévision «SNRT» des dispositions légales relatives à la programmation.

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;

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