1332 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)
AVIS ET COMMUNICATIONS Décision ANRT/DG/N°12-23 du 2 kaada 1444 (22 mai 2023) fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE NATIONALE DE RÉGLEMENTATION DES téléCOMMuNICatIONs,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, et notamment ses articles 4, 15, 16 et 29 (alinéa 5) ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
DéCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La présente décision a pour objet de fixer les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications et des installations radioélectriques.
Il est entendu par « spécifications techniques d’agrément », les caractéristiques techniques des équipements de toute nature pouvant être raccordés aux réseaux publics de télécommunications ainsi que les exigences essentielles requises pour l’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
Ces caractéristiques techniques sont décrites aux annexes 1 à 80 de la présente décision.
Elles en font partie intégrante.
ART . 2 . –La présente décision abroge et remplace la décision ANRT/DG/N°04-14 du 17 rabii II 1435 (17 février 2014) fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
ART . 3 . –Le directeur central technique de l’ANRT et le directeur central responsable de la mission réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel.
Le directeur général de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, AZ-EL ARABE HASSIBI.
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