Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1331
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1298-23 du 28 chaoual 1444 (19 mai 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/ DOE/077 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sina Aquaculture ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et fORÊts, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2266-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « SINA AQUACULTURE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sina Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/077 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole signé le 17 safar 1444 (14 septembre 2022) entre la société « SINA AQUACULTURE Sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/077, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaoual 1444 (19 mai 2023).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1298-23 du 28 chaoual 1444 (19 mai 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/077 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sina Aquaculture » Extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/077 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sina Aquaculture », signé le 17 safar 1444 (14 septembre 2022) (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire - Société « SINA AQUACULTURE Sarl » Hay El Matar, rue Rguibat, n° 871 - Dakhla.
- Registre de commerce n° 8825 Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Bornes Latitude Longitude B1 23°50’43.717" N 15°48’52.449"W B2 23°50’40.834" N 15°48’58.784" W B3 23°50’43.757" N 15°49’0.330" W B4 23°50’46.640" N 15°48’53.995" W Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7201 du 16 kaada 1444 (5 juin 2023).