Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1298-23 du 28 chaoual 1444 (19 mai 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°…
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Arrêté conjoint n° 2266-19 du 6 janvier 2020 autorisant la société « SINA AQUACULTURE sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sina Aquaculture » et portant publication de
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
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