1330 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1258-23 du 28 chaoual 1444 (19 mai 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2022/ORI/368 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « SKB Aquaculture Morocco Poisson ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et fORÊts, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2013-22 du 20 hija 1443 (20 juillet 2022) autorisant la société « SKB AQUACULTURE MOROCCO POISSON Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « SKB Aquaculture Morocco Poisson » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n° 2022/ORI/368 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole signé le 28 joumada I 1444 (23 décembre 2022) entre la société « SKB AQUACULTURE MOROCCO POISSON Sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2022/ORI/368, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaoual 1444 (19 mai 2023).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1258-23 du 28 chaoual 1444 (19 mai 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2022/ORI/368 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « SKB Aquaculture Morocco Poisson » Extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2022/ORI/368 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « SKB Aquaculture Morocco Poisson », signé le 28 joumada I 1444 (23 décembre 2022) (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire - Société « SKB AQUACULTURE MOROCCO POISSON Sarl » Avenue Mohamed V, Imm 9, Appt 04 - Dakhla.
- Registre de commerce n° 20699 Activité de la ferme aquacole : Elevage des espèces halieutiques suivantes :
- la dorade royale « Sparus aurata » ;
- le bar ou loup « Dicentrarchus labrax» ;
- le maigre « Argyrosomus regius».
- la sériole (Seriola dumerili) ;
- le mérou (Epinephelus marginatus) ;
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7201 du 16 kaada 1444 (5 juin 2023).