Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1329
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1245-23 du 24 chaoual 1444 (15 mai 2023) autorisant la société « CALA IRIS AQUACULTURE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Casa Del Mar Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Casa Del Mar Aquaculture » n° 2022/ORI/430 signée le 2 rejeb 1444 (24 janvier 2023) entre la société « CALA IRIS AQUACULTURE Sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire : Société « CALA IRIS AQUACULTURE Sarl ».
118, rue Sallah Eddine El Ayoubi, Al Hoceima.
Durée de la Convention : dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Ras El Ma, commune de Ras El Ma, Province de Nador.
Quinze (15) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 35° 8'19,115''N 2° 27'33,684''W B2 35° 8'12,223''N 2° 27'25,318''W B3 35° 8'0,768''N 2° 27'39,301''W B4 35° 8'7,660''N 2° 27'47,668''W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage de la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » .
Filière sub-surface.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : sept mille cinq cent (7500) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7201 du 16 kaada 1444 (5 juin 2023).