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Arrêté conjoint n° 2013-22 du 20 juillet 2022

autorisant la société «SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «SKB Aquaculture Morocco Poisson » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2013-22
Date
20 juillet 2022
Traduction française
BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 77 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 4

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°2013-22 du 20 hija 1443 (20 juillet 2022) autorisant la société « SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl» pour la…

BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 76

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°2013-22 du 20 hija 1443 (20 juillet 2022) autorisant la société « SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl» pour la…

BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 77

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°2013-22 du 20 hija 1443 (20 juillet 2022) autorisant la société «SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl» pour la…

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 50

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2013-22 du 20 hija 1443 (20 juillet 2022) autorisant la société « SKB AQUACULTURE MOROCCO POISSON Sarl » pour…

Textes cités avec cet acte

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