Décision n° 12-23 du 22 mai 2023

fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE NATIONALE DE RÉGLEMENTATION DES téléCOMMuNICatIONs,

Type

Décision

Numéro

12-23

Date

22 mai 2023

Traduction française

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 52 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décision n° 04-14 du 17 février 2014
  relative à l'arrêt par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision de la diffusion d'une partie des séances des questions orales hebdomadaires à…

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