Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1451ANRT-STA/IR-A2FP-NSP (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 120 sur 171 60.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
60.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 300 330.
b- ETSI EN 300 220.
c- ETSI EN 300 440.
d- ETSI EN 302 065.
e- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.
f- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18.
60.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :
d- ETSI EN 301 489-1.
e- ETSI EN 301 489-3.
f- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.
g- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18.
60.5 EFFETS DES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES NON-IONISANTS Les exigences en matière d’exposition aux effets des rayonnements électromagnétiques nonionisants sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-REM - (V1-2023) » figurant en annexe n°78 de la présente décision.
60.6 COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-EMC - (V1-2023) » figurant en annexe n°79 de la présente décision.
60.7 SECURITE ELECTRIQUE Les exigences en matière de sécurité basse tension sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-LVD - (V1-2023) » figurant en annexe n°80 de la présente décision.
60.8 SPECIFICATIONS PARTICULIERES D’UTILISATION L’utilisation de ce genre d’équipement doit se faire conformément à la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
60.9 AUTRES SPECIFICATIONS Ces installations radioélectriques doivent être dotés d’une connexion de sortie RF avec une antenne externe, nécessairement agréée avec l’installation, ou d’une antenne intégrée.
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