1450 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-A2FP-NSP (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 119 sur 171 Annexe 60 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES DESTINEES A DES APPLICATIONS NON SPECIFIQUES, NOTAMMENT LES SYSTEMES POUR LA TRANSMISSION DES SIGNAUX DE TELEMETRIE, DE TELECOMMANDE, DES ALARMES ET DES DONNEES, ET CEUX UTILISANT LA TECHNOLOGIE ULTRALARGE A BORD DES VEHICULES AUTOMOBILES ET FERROVIAIRES - ANRT-STA/IR-A2FP-NSP - (V2-2023) 60.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des installations radioélectriques, destinées à des applications spécifiques aux systèmes pour la transmission des signaux de télémétrie, de télécommande, des alarmes et des données, et à l’exploitation exclusive des équipements utilisant la technologie à bande ultralarge à bord de véhicules automobiles et ferroviaires.
60.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 300 330 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM); Équipements de faible portée (AFP); Équipement de communication radio dans la gamme de fréquences 9 kHz à 25 MHz et équipements à boucle inductive dans la gamme de fréquences 9 kHz à 30 MHz.
b- ETSI EN 300 220 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM); Équipements de faible portée (AFP); équipements radioélectriques fonctionnant dans la gamme de fréquences 25 MHz à 1000 MHz avec des niveaux de puissance ne dépassant pas 500 mW.
c- ETSI EN 300 440 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM) ; Équipements de faible portée ; Équipements Radio à être utilisés dans la plage de fréquences 1 GHz à 40 GHz.
d- ETSI EN 302 065 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM) ; Équipements de faible portée ; Équipements utilisant la technologie à bande ultralarge à des fins de communications.
e- ETSI EN 305 550 : Dispositifs à courte portée (SRD) - Équipement radio à utiliser dans la gamme de fréquences de 40 GHz à 246 GHz - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radio.
f- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
g- ETSI EN 301 489-3 : Conditions spécifiques pour les appareils à courte portée (SRD) fonctionnant sur des fréquences comprises entre 9 kHz et 246 GHz ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
h- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15 : Équipements Radioélectriques.
i- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18 : Équipement industriel, scientifique et médical.
60.3 BANDES DE FREQUENCES Les bandes de fréquences sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau de l’annexe 1 de la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.