Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1449ANRT-STA/IR-SAT-KA (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 118 sur 171 59.3 BANDES DE FREQUENCES Catégorie Bande de fréquences Terre vers satellite Satellite vers terre Terminaux interactifs de transmission par satellite (SIT) 27,5 – 29,5 GHz 29,5 – 30 GHz 10,70 - 11,70 GHz 11,70 - 12,50 GHz 12,50 - 12,75 GHz Terminaux d'usagers de transmission par satellite (SUT) 27,5 – 29,5 GHz 29,5 – 30 GHz 17,70 - 19,70 GHz 19,70 - 20,20 GHz 21,40 - 22,00 GHz 59.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les normes précitées.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
59.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a. EN 301 459.
b. EN 301 360.
59.4.2 Pour les aspects de compatibilité électromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :
b- ETSI EN 301 489-1 c- ETSI EN 301 489-12 59.5 EFFETS DES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES NON-IONISANTS Les exigences en matière d’exposition aux effets des rayonnements électromagnétiques nonionisants sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-REM - (V1-2023) » figurant en annexe n°78 de la présente décision.
59.6 COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique sont couvertes par la spécification technique « Aspect Compatibilité Électromagnétiques (ANRT-STA/GEN-EMC) - V1-2023 » figurant en annexe n°79 de la présente décision.
59.7 SECURITE ELECTRIQUE Les exigences en matière de sécurité basse tension sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-LVD) - V1-2023 » figurant en annexe n°80 de la présente décision.
59.8 SPECIFICATIONS PARTICULIERES D’UTILISATION Les bandes de fréquences utilisées et les conditions d’utilisation sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau des décisions en vigueur.
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