1452 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-A2FP-INDUCT (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 122 sur 171 Annexe 61 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES DESTINEES A DES SYSTEMES A BOUCLE D’INDUCTION - ANRT-STA/IR-A2FP-INDUCT - (V2-2023) 61.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des installations radioélectriques, composées des appareils de faible puissance et faible portée (A2FP) destinées à des systèmes à boucle d’induction.
61.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 300 330 : Équipements de faible portée (AFP); Équipement de communication radio dans la gamme de fréquences 9 kHz à 25 MHz et équipements à boucle inductive dans la gamme de fréquences 9 kHz à 30 MHz.
b- ETSI EN 303 417 : Systèmes de transmission d’énergie sans fil utilisant des technologies autres que le faisceau radiofréquence dans les plages 19 kHz - 21 kHz, 59 kHz - 61 kHz, 79 kHz - 90 kHz, 100 kHz – 300 kHz, 6 765 kHz - 6 795 kHz.
c- ETSI EN 300 440 : Équipements de faible portée ; Équipements Radio à être utilisés dans la plage de fréquences 1 GHz à 40 GHz.
d- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
e- ETSI EN 301 489-3 : Conditions spécifiques pour les appareils à courte portée (SRD) fonctionnant sur des fréquences comprises entre 9 kHz et 246 GHz ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
f- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15 : Équipements Radioélectriques.
g- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18 : Équipement industriel, scientifique et médical.
61.3 BANDES DE FREQUENCES Les bandes de fréquences sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau de l’annexe 2 de la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
61.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
61.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 300 330.
b- ETSI EN 300 440.
c- ETSI EN 303 417.
d- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.