1456 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-A2FP-CT0 (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 126 sur 171 Annexe 63 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES POSTES TELEPHONIQUES SANS CORDON - ANRT-STA/IR-A2FP-CT0 - (V2-2023) 63.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des postes téléphoniques sans fils (sans cordon).
63.2 REFERENCES NORMATIVES e- FD Z 81- 007 (mai-1996) : Spécification technique B 11-20A - Postes téléphoniques sans cordon - CT0.
f- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
g- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15 : Équipements Radioélectriques.
h- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18 : Équipement industriel, scientifique et médical.
63.3 BANDES DE FREQUENCES Les bandes de fréquences sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau de l’annexe 4 de la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
63.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
63.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans la référence normative suivante :
Norme française FD Z 81- 007.
Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.
Régulations de CFR 47, FCC Partie 18.
63.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 301 489-1.
b- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.
c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18.