1454 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-A2FP-PMR446 (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 124 sur 171 Annexe 62 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES COMPOSEES D’APPAREILS DE FAIBLE PUISSANCE ET DE FAIBLE PORTEE DESTINEES A L’EXPLOITATION D’APPAREILS PORTABLES - ANRT-STA/IR-A2FP-PMR446 - (V2-2023) 62.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des installations radioélectriques composées des appareils de faible puissance et de faible portée (A2FP) destinées à l’exploitation d’appareils portables équipés uniquement d'antennes intégrées.
62.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 303 405 : Service mobile terrestre ; Équipement analogique et numérique PMR446.
b- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
c- ETSI EN 301 489-5 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements radios et services ; Partie 5 : Conditions spécifiques pour la radio mobile terrestre privée (PMR) et les équipements auxiliaires (vocaux et non vocaux) et la radio terrestre à ressources partagées (TETRA) ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.1(b) de la Directive 2014/53/EU.
d- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15 : Équipements Radioélectriques.
e- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18 : Équipement industriel, scientifique et médical.
62.3 BANDES DE FREQUENCES Les bandes de fréquences sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau de l’annexe 3 de la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
62.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
62.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 303 405.
b- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.
c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18.
62.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :