1464 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)
ANRT-STA/IR-A2FP-6 GHz (V1-2023) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 134 sur 171 Annexe 67 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES FAISANT PARTIE D’UN RESEAU LOCAL RADIOELECTRIQUE ET OPERANT DANS LA BANDE 6GHz - ANRT-STA/IR-A2FP-6 GHz- (V1-2023) 67.1 INTRODUCTION La présente annexe décrit les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des installations radioélectriques faisant partie d’un réseau local radioélectrique et opérant dans la bande 6GHz.
67.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 303 687 : Systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux d'accès radioélectriques (WAS/RLAN) pour l'accès au spectre radio 6 GHz.
b- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
c- ETSI EN 301 489-17 : Exigences particulières applicables aux systèmes de transmission de données à large bande ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
d- Régulations de CFR, FCC Partie 15 : Équipements Radioélectriques.
e- Régulations de CFR, FCC Partie 18 : Équipements Radioélectriques.
67.3 BANDES DE FREQUENCES Les bandes de fréquences utilisées sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau de l’annexe 5 de la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
67.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
67.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a. EN 303 687.
b. Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.
67.4.2 Pour les aspects de compatibilité électromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 301 489-1.
b- ETSI EN 301 489-17.
c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.
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