1460 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)
ANRT-STA/IR-A2FP-2,4GHz (V2-2023) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 130 sur 171 Annexe 65 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES COMPOSEES D’APPAREILS DE FAIBLE PUISSANCE ET DE FAIBLE PORTEE OU FAISANT PARTIE D’UN RESEAU LOCAL RADIOELECTRIQUE OPERANT DANS LA BANDE 2,4 GHz - ANRT-STA/IR-A2FP-2,4GHz - (V2-2023) 65.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des installations radioélectriques, composées d’appareils de faible puissance et de faible portée (A2FP) ou faisant partie d’un réseau local radioélectrique (RLAN).
65.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 300 328 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM) - Systèmes de transmission de données large bande - Équipements de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à étalement du spectre.
b- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
c- ETSI EN 301 489-17 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements radios et services ; Partie 17 : Conditions spécifiques aux systèmes de transmission de données à large bande ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
d- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15 : Équipements Radioélectriques.
e- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18 : Équipement industriel, scientifique et médical.
65.3 BANDES DE FREQUENCES Les bandes de fréquences sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau de l’annexe 5 de la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
65.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
65.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a. ETSI EN 300 328.
b. Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.
c. Régulations de CFR 47, FCC Partie 18.