1458 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-A2FP-DECT-1 (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 128 sur 171 Annexe 64 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES EQUIPEMENTS UTILISANT LA TECHNOLOGIE DECT (DIGITAL ENHANCED CORDLESS TELECOMMUNICATIONS) POUR DES APPLICATIONS VOCALES ET DE TRANSMISSION DE DONNEES - ANRT-STA/IR-A2FP-DECT-1 - (V2-2023) 64.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des équipements utilisant la technologie DECT, pour des applications vocales et de transmission de données.
64.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 301 406 : Système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT); Norme européenne (EN) harmonisée s'appliquant au système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT).
b- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
c- ETSI EN 301 489-6 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements radios et services ; Partie 6 : Conditions spécifiques pour les équipements de télécommunications numériques sans fil améliorées (DECT) ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.1(b) de la Directive 2014/53/EU.
d- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15 : Équipements Radioélectriques.
e- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18 : Équipement industriel, scientifique et médical.
64.3 BANDES DE FREQUENCES Les bandes de fréquences sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau de l’annexe 4 de la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
64.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
64.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 301 406.
b- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.
c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18.
64.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 301 489-1.